Accueil > Extra > Mentions légales

 Mentions légales

6 février 2020

Bienvenue sur le site web de la liste "S’épanouir dans un Questembert participatif, citoyen & durable" En accédant à notre site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir accepté les présentes conditions d’utilisation.

1. LE SITE

1.1. Editeur :

"S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE"
Liste pour les municipales 2020
56230 Questembert
questembert.participatif@gmail.com

1.2. Directeur de la publication :

Monsieur Frédéric PEYDEMENEGE
16 rue des jonquilles
56230 Questembert

1.3. Responsable de l’hébergement :

La société OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél : 0820320363

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site web, tout comme la présentation, le contenu du site, les logiciels et les créations présentées sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les bases de données pouvant être accessibles à partir du site sont protégées par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" est titulaire des droits sur ces différents éléments, à l’exception des droits sur les marques des tiers qui pourraient être citées. Toute atteinte à ses droits engagerait la responsabilité de son auteur.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord exprès et écrit de "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE"

3. REPRÉSENTATIONS ET PHOTOS FIGURANT SUR LE SITE

Les représentations et photographies figurant sur le site sont la propriété de CASALONGA SPE, soit de "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" ou sont exploitées par "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" en vertu d’une autorisation. Tout usage de ces représentations ou photographies est interdit à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE"

4. AVERTISSEMENT

"S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique. Les données disponibles sur le site sont communiquées à titre de simple information générale et ne sauraient être exhaustives.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, ne signifient pas que "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait. "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" ne serait en aucun cas responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

6. RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

Le site web est édité par "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" situé en France. Les utilisateurs accédant à ce site depuis d’autres pays sont responsables du respect de la législation et de la réglementation locale.

7. ACCÈS AU SITE WEB

"S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de son site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques, ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez, à propos de l’utilisation du site web, qu’il vous appartient de veiller à ce que votre propre équipement soit compatible et d’une capacité suffisante, à vos seuls frais, en vue d’accéder au réseau internet.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements automatisés d’informations à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

"S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" collecte les informations sur les utilisateurs du site Internet, et si nécessaire, les transmet à ses partenaires techniques, pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données sont destinées aux différentes personnes de "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE"

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" Ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il leur appartient de s’adresser à "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE"pour exercer leurs droits.

Les données nominatives disponibles sur le site de "S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs.

9. MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

"S’ÉPANOUIR DANS UN QUESTEMBERT PARTICIPATIF CITOYEN ET DURABLE" se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

Dernière modification : 6 Février 2020